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Les conventions entre actionnaires examinent les droits et obligations de la société et de ses actionnaires, et elles peuvent également envisager et prévoir des événements particuliers qui sont susceptibles de se produire tels que le décès ou l’invalidité d’un actionnaire.
Le Plan d’assurance-retraite (PAR) de société est un concept de planification pour entreprise qui procure immédiatement une protection d’assurance vie et offre plus tard la possibilité d’accéder aux valeurs accumulées dans le contrat en franchise d’impôt.
La plupart des propriétaires d’entreprise admettent que leur société a besoin d’une couverture d’assurance vie qui peut leur fournir les ressources nécessaires pour faire face à la perte d’une personne clé, régler l’impôt payable sur les gains en capital d’un actionnaire ou provisionner une convention de rachat.
Un régime flexible peut répondre aux besoins variés des employés en leur permettant de faire un choix parmi diverses options, et ce, tout en fournissant à l’employeur un moyen efficace de contenir les coûts. En partageant les coûts du régime et en voyant les prix de chaque garantie, l'employé est plus conscient de la valeur du régime et peut devenir un consommateur de soins de santé plus avisé.
Utiliser une assurance vie comme garantie pour un prêt se distingue des autres actifs qu’on pourrait utiliser, car le rendement des placements dans le contrat d’assurance vie exonéré n’est pas imposable durant la période d’accumulation et est totalement exonéré lors du versement de la prestation de décès.
Un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) offre à son promoteur un moyen fiscalement efficient de transmettre une partie des bénéfices de l'entreprise aux participants. Un RPDB peut également servir à compléter le REER collectif d'une entreprise.
Les caractéristiques clés du RPDB :
Un régime de pension à cotisations déterminées (RPCD) est un régime officiel établi par son promoteur en vue de ménager un revenu mensuel à ses participants quand ils seront à la retraite. Le promoteur du régime y verse une somme fixe ou un certain pourcentage du salaire des participants. Les participants peuvent également effectuer des cotisations d'un montant convenu dans le document instituant le régime.
Les caractéristiques clés du RPCD :
Les cotisations à un régime non enregistré d'épargne par retenues salariales qu'offre une entreprise sont prélevées directement sur le salaire des participants. L'épargne, accessible en permanence aux participants, a la possibilité de fructifier beaucoup plus rapidement dans le régime que dans un compte d'épargne.
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