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Services aux entreprises
Assurances
Conventions de rachat prévisionnées
Plan d’assurance-retraite de société
Plan d’assurance-retraite de société
Les conventions entre actionnaires examinent les droits et obligations de la société et de ses actionnaires, et elles peuvent également envisager et prévoir des événements particuliers qui sont susceptibles de se produire tels que le décès ou l’invalidité d’un actionnaire.
Plan d’assurance-retraite de société
Plan d’assurance-retraite de société
Plan d’assurance-retraite de société
Le Plan d’assurance-retraite (PAR) de société est un concept de planification pour entreprise qui procure immédiatement une protection d’assurance vie et offre plus tard la possibilité d’accéder aux valeurs accumulées dans le contrat en franchise d’impôt.
Assurance vie
Plan d’assurance-retraite de société
Assurance collective
La plupart des propriétaires d’entreprise admettent que leur société a besoin d’une couverture d’assurance vie qui peut leur fournir les ressources nécessaires pour faire face à la perte d’une personne clé, régler l’impôt payable sur les gains en capital d’un actionnaire ou provisionner une convention de rachat.
Assurance collective
Garantie de prêts bancaires
Assurance collective
Un régime flexible peut répondre aux besoins variés des employés en leur permettant de faire un choix parmi diverses options, et ce, tout en fournissant à l’employeur un moyen efficace de contenir les coûts. En partageant les coûts du régime et en voyant les prix de chaque garantie, l'employé est plus conscient de la valeur du régime et peut devenir un consommateur de soins de santé plus avisé.
Garantie de prêts bancaires
Garantie de prêts bancaires
Garantie de prêts bancaires
Utiliser une assurance vie comme garantie pour un prêt se distingue des autres actifs qu’on pourrait utiliser, car le rendement des placements dans le contrat d’assurance vie exonéré n’est pas imposable durant la période d’accumulation et est totalement exonéré lors du versement de la prestation de décès.
Placements
Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
Un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) offre à son promoteur un moyen fiscalement efficient de transmettre une partie des bénéfices de l'entreprise aux participants. Un RPDB peut également servir à compléter le REER collectif d'une entreprise.
Les caractéristiques clés du RPDB :
- Seul le promoteur du régime peut y cotiser. Les sommes versées doivent provenir des bénéfices ou des bénéfices non répartis et ne pas dépasser les maximums prévus par la loi.
- Les cotisations et le produit de leur placement restent à l'abri de l'impôt sur le revenu jusqu'à leur retrait.
- Il peut y avoir un délai d'acquisition des droits allant jusqu'à deux ans après l'adhésion au régime.
- Il peut y avoir des restrictions sur les retraits.
Régime de pension à cotisations déterminées (RPCD)
Un régime de pension à cotisations déterminées (RPCD) est un régime officiel établi par son promoteur en vue de ménager un revenu mensuel à ses participants quand ils seront à la retraite. Le promoteur du régime y verse une somme fixe ou un certain pourcentage du salaire des participants. Les participants peuvent également effectuer des cotisations d'un montant convenu dans le document instituant le régime.
Les caractéristiques clés du RPCD :
- La formule des cotisations est clairement définie et l'employeur est obligé de cotiser au régime.
- Les cotisations du promoteur du régime ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux.
- Toutes les cotisations sont acquises et les avoirs dans le régime sont immobilisés.
- Les retraits ne sont pas autorisés
Régime non enregistré d'épargne par retenues salariales
Les cotisations à un régime non enregistré d'épargne par retenues salariales qu'offre une entreprise sont prélevées directement sur le salaire des participants. L'épargne, accessible en permanence aux participants, a la possibilité de fructifier beaucoup plus rapidement dans le régime que dans un compte d'épargne.
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